Les avocats en Tunisie : le parcours à suivre

• Comment devenir avocat en Tunisie ?
• Histoire du métier des avocats en Tunisie
• Les avocats après la révolution

Le corps des avocats tunisien est une structure à but non lucrative dont les membres n’ont pas de parti politique. Cependant, les avocats tunisiens jouent un rôle crucial dans les mouvements de protestation contre la présidence de Ben Ali. L’ordre national des avocats fait partie aussi des composantes du dialogue national qui a permis d’aboutir à l’approbation de la nouvelle constitution 2014. Zoom sur le parcours à suivre pour devenir avocat en Tunisie, l’histoire de ce métier et leur situation après la révolution.

Comment devenir avocat en Tunisie ?

Par définition, seules les personnes exerçant cette fonction et qui sont inscrites dans le tableau des avocats sont appelés avocats. Le tableau des avocats contient les noms des avocats en exercice (à la cour de cassation, le cours d’appel et les avocats stagiaires), les professionnels en situation de non exerciceet ceux à la retraite. Ceux qui souhaitent s’inscrire dans ce tableau doivent avoir la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans, résider sur le territoire de la République de la Tunisie et âgés entre 20 ans et 50 ans au maximum. Elles doivent aussi posséder le certificat d’aptitude à cette profession. Ce document est délivré par l’institut supérieur de la profession d’avocat. Les candidats à l’inscription ne doivent pas aussi avoir des problèmes avec la justice (par exemple, infraction intentionnelle, faillite, actes infamantes et être en position légale vis-à-vis du service national. Les conditions d’âge, de possession de diplôme en droit ou de certificat tunisien d’aptitude à la profession d’avocat ne s’appliquent pas aux personnes qui ont exercé la magistrature pendant 10 ans. Cependant, l’installation dans le territoire du gouvernement où se trouve le dernier tribunal auprès duquel il a exercé sa fonction pendant plus de 2 ans lui est interdite.

Par ailleurs, les titulaires du certificat tunisien d’aptitudes à la profession d’avocat ont le droit de s’inscrire directement au tableau des avocats ainsi que ceux qui possèdent un doctorat, un DEA ou un mastère en droit ou en sciences juridiques ou d’un diplôme équivalent. Pour ce, ils doivent présenter leur diplôme dans un délai ne dépassant pas trois mois après la date d’obtention de leur diplôme. Les avocats stagiaires doivent quant à eux suivre un stage de 2 ans susceptible de se prolonger. Avant tout exercice de leur fonction, les avocats doivent prêter serment devant la cour d’appel.

L’institut supérieur de la profession d’avocat prend en charge la formation des étudiants qui sont admis au concours, et décerne le certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Il organise également des stages, des séminaireset des journées d’études.

Histoire du métier des avocats en Tunisie

Cette profession libérale tient un rôle grandissant dans les transformations politiques et économiques du pays dans le siècle dernier et depuis ce siècle. En fait, la reconnaissance de l’institution du barreau remonte dans les années 1887 à l’époque où le système judiciaire est composé de justice beylicale et française et des tribunaux militaires français. En 1924 est sorti un décret interdisant aux indigènes l’accès aux instances de l’ordre. Au milieu des années 30, les avocats tunisiens exercent à la fois la tâche d’avoué, d’agrée, de notaire, de conseiller dans la fiscalité et d’agent d’affaires. Après 1937 et avant l’indépendance, il y a une restructuration des corps des avocats avec la distinction de 4 catégories d’avocats dans la corporation. Les oukils issus de l’enseignement zaitounien reçoivent alors les attributs des avocatsaprès l’indépendance. En 1962, on enregistre 277 avocats au barreau. Cette statistique affiche un recul car un certain nombre d’avocats français et juifs tunisiens ont quitté le pays après l’indépendance. L’enseignement commence à s’ouvrir aux femmes. Les avocats ont déjà à affronter les pratiques autoritaires de l’Etat à l’époque vers la fin des années 60 avec l’affaire Khalladi. La formation de l’association Tunisienne des jeunes avocats en 1970s’apprête à préparer une formation politique pour les jeunes pousses.En 1989, on assiste à une redéfinition des normes professionnelles pour que l’Etat puisse mieux contrôler l’ordre des avocats. Ceci dit, durant le régime du Ben Ali, le nombre des avocatsconnaît une hausse remarquable en passant de 1 400 dans le début des années 90 à 8 000 en 2011. On commence à voir la limite entre les professionnels qui obéissent au pouvoir et ceux qui exercent dans le secteur public ou privé qui ont pour leitmotiv la défense de la justice. La croissance du nombre d’avocats est causée par l’ouverture des filières de formation. Les avocats ont toujours un rôle à jouer dans le politique depuisla mobilisation autour de l’avocat Mohamed Abdou, jusqu’aux manifestations populaires de 2011. Les membres de ces professions libérales servent le pouvoir tout en le défiant. En effet, le jour de la fuite du président Ben Ali, le web et les médias sont remplis des images des avocats tunisiens qui manifestent avec leur robe noire. La mobilisation des avocats dans les années 2011 se faut au nom de leurs prérogatives professionnelles mais aussi face à la dégradation de leur situation matérielle. Avec l’arrivée en masse des jeunes entrants dans la profession, et l’intervention de l’Etat àtraversles mesures répressives ainsi que le capital social obtenu par tel ou tel avocat contribuent à segmenter le secteur et à provoquer le phénomène du 2011.

Les avocats après la révolution

Le journal officiel a publié le décret –loi portant sur l’organisation de la profession des avocats le mois d’août 2011. Cette nouvelle loi propose une immunité pour l’avocat dans ses plaidoiries devant les instances et instaure un seul mandat de trois ans non renouvelable pour les présidents et le bâtonnier. Ce décret-loi stipule également que seul ce professionnel de la loi peut rédiger les contrats constituant les sociétés, les contributions au capital, la hausse ou la réduction de la part des actionnaires etc. La rédaction de conventions de transfert de la propriété revient également à l’avocat. Par ailleurs, l’avocat inscrit en cassation peut figurer parmi les membres de conseils d’administration d’une société commerciale. En même temps que la publication de ce décret-loi, il y a également la création de l’institut supérieur du barreau. Cet institut public comprend un directeur, deux représentants du ministère de la Justice et de l’enseignement supérieur, deux représentants de l’ordre de l’avocat et 6 représentants de son corps enseignant. Les titulaires de maîtrise, de licence de droit peuvent se présenterà ce concours. Le décret interdit aussi à l’avocat stagiaire la possibilité d’ouvrir un cabinet en son nom. L’avocat ne peut pas aussi cumuler la profession avec les autres activités comme le commerce, les programmes d’animation, une profession libérale non compatible avec sa profession.Dans le cas où il fait preuve de manquement à ses devoirs, il peut recevoir un avertissement jusqu’à la suspension de son exercice pendant 2 ans.

Voilà pour le contenu de ce décret-loi de l’année 2011 mais L’Ordre national des avocats Tunisiens (ONAT) aappelé le CSM et le ministère de la Justice à éviter les tentatives d’utilisation de la Justice comme un outil permettant d’arriver à des fins politiques. L’ONAT a également appelé le législateur et le gouvernement à faire participer les avocats dans la révision des textes du système judiciaireconcernant les procédures pénales. L’ONAT a aussi souligné l’importance d’un procès équitable pour tous.